Mentions Légales
Evoost Real Tech S.L., responsable de ce site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions établies dans les présentes, ainsi que toutes autres dispositions légales applicables.
Evoost Real Tech S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information aux utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web d’Evoost Real Tech S.L. est suffisante.
1. Données d’Identification
- Nom de domaine : https://mardiaquapark.com/
- Nom commercial : Evoost Real Tech S.L.
- Dénomination sociale : Evoost Real Tech S.L.
- Numéro d’identification fiscale : B16420051
- Siège social : C/ Jovellanos 10 BAJOIZQ, 33206 GIJON (ASTURIAS)
- E-mail : protecciondedatos@evoost.ai
2. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le site web, incluant, entre autres, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas vers le site principal http://www.evoost.ai/.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni endorsement, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail hello@evoost.ai.
3. Clause de Non-Responsabilité
Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
Politique de Liens
Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il procédera à la suppression immédiate de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’entrer dans cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ou que des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendent l’accès au site web impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet un traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. Législation Applicable et Juridiction
Pour la résolution de tout litige ou question relative à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux et Cours les plus proches de GIJON étant compétents pour la résolution de tout litige découlant de ou lié à son utilisation.